BO du 22 décembre au 5 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 du 28-12-2016 : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.
Avis du 29-12-2016 : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre.
Décision du 09-12-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-65 relative à la prolongation de la période de dépôt des demandes pour l'aide accordée par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air.
Décision du 27-12-2016 : Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-48 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-1016 du 28-12-2016 : Mise en œuvre du programme d'aide accordée par Madame la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air.
Instruction technique DGAL/SASPP/2016-1019 du 30-12-2016 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_3ème mise à jour.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1032 du 04-01-2017 : Précisions sur les mesures d'abattage préventif de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté du 4 janvier 2017 suite à la circulation de virus influenza aviaire H5N8.
Convention du 20-12-2016 : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le MAAF et FAM en vue de la passation d'un marché intitulé : « Étude qui a pour objet la Mobilisation des filières agricoles en faveur de la transition agro-écologique. État des lieux et perspectives ».