BO du 22 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8043 du 19/02/2013 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/2012-8279 relative au plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) des minerais de bœuf et des viandes hachées de bœuf, au stade de la production-2013.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8042 du 15/02/2013 : Modification des méthodes officielles d'analyses (MOA) en santé des végétaux.
FranceAgrimer - Décisions d'aides : Décisions n° FILITL/VOLX/D 2013-05 en faveur des distillateurs d'huiles essentielles ayant l'obligation d'enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH, n° FILITL/VOLX/D 2013-06 en faveur d'investissements réalisés pour l'approbation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales et n° FILITL/SEM/D 2013-08 relative aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.