BO du 22 juin 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3052 du 20/06/2012
Circulaire pour la campagne 2012-2013 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3051 du 20/06/2012
Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation. Appel à projets national 2012 « J'INNOVATIONS »
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Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050 du 20/06/2012
Mise en œuvre de la mesure « structuration de l'élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultraperiphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil (conjointe à la circulaire DPMA/SDAE/C2012-9613).
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3049 du 13/06/2012
Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - Campagnes 2012 à 2013.
Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8125 du 19/06/2012
Enquête relative à l'influenza aviaire en 2012.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8124 du 19/06/2012
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8289 du 28 décembre 2011 relative au plan de surveillance de la contamination par Campylobacter des viandes fraîches de porc et par Campylobacter et Salmonella des viandes fraîches bovines au stade de la distribution - 2012.
Circulaire DPMA/SDAE/C2012-9613 du 20/06/2012 Mise en œuvre de la mesure « structuration de l'élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultraperiphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil.(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3050)
FranceAgrimer - Décision du 24/04/2012 Décision n° AIDES/SAN/D 2012-21 relative à une aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.