BO du 22 mars 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Circulaire DGPAAT/SDBE/C2013-3032 du 20/03/2013 : Organisation des trophées de l'agriculture durable 2013 au niveau régional.

Circulaire interministérielle DGPAAT/SDPM/C2013-3031 du 19/03/2013 : Circulaire relative à l'instruction des dossiers administratifs relatifs au «  plan silos  ».

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8060 du 21/03/2013 : Mise en place et suivi de l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines - point d'étape.

Identification animale : Annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26/06/2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Note d'information du 20/03/2013 : liste des produits phytopharmaceutiques valant permis de commerce parallèle pour un usage strictement personnel pour chacun des produits qui y sont listés et dont l'introduction est permise sur le territoire national pour les personnes exerçant une activité dans une exploitation agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions prévues à l'article R.253-27 du même code.

FranceAgrimer - Décisions d'aides : Décisions n° AIDES/SAN/D 2013- 3 du 11/03/2013 relative à l'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras et n° AIDES/GECRI/D 2013-03 du 13/03/2013 relative à la mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huîtres creuses.