BO du 22 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPAAT/SDPM/N2013-3037 du 20/11/2013 : Mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-67 du 5 novembre 2013 relative au programme d'aide à l'investissement dans le secteur des serres maraîchères.

Référentiel BPE : Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d'Expérimentation (BPE) relatives à l'agrément pour la réalisation d'essais officiellement reconnus.

Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8185 du 19/11/2013 : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'année 2014.

Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8184 du 19/11/2013 : Bilan 2012 des plans de surveillance et des plans de contrôle mis en œuvre par la DGAL.

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8182 du 19/11/2013 : Abrogation de références infra-réglementaires.

FranceAgrimer - Décisions d'aides : Décisions n° AIDES/SACT/D 2013-64 du 31 octobre 2013 filière vitivinicole - promotion pays tiers (modification), n° AIDES/SACSPE/D 2013-65 relative à la modification d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, n° AIDES-SACSPE D 2013-66 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et n° FILITL/SEM/D 2013-69 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d'abattage/ découpe de volailles de chair (modification).