BO du 23 au 30 août 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-635 du 27-08-2018 : Conditions d’agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d’Amérique (USA).
Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-640 du 28-08-2018 : Recensement des abattoirs d’animaux de boucherie susceptibles de réaliser l’abattage d’urgence d’animaux accidentés.
Règlement technique du 08-08-2018 : Règlement technique d’examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Texte de référence : Arrêté du 8 août 2018.