BO du 23 au 30 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDFB/2015-403 du 22-04-2015 : Bilan de la gestion forestière dans le cadre de la mise en œuvre des documents de gestion durable pour les propriétaires forestiers bénéficiaires d'exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune.
Note de service DGAL/SDSPA/2015-406 du 28-04-2015 : Modalités de surveillance de l'infestation des colonies d'abeilles Apis mellifera et de bourdons Bombus spp. par le petit coléoptère de la ruche Aethina tumida.
FranceAgriMer - Décision du 13-04-2015 - Décision n° INTV-POP-2015-13 ayant pour objet de définir les modalités générales d'intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, d'information et de communication pour l'ensemble des filières relevant du champ d'activité de l'établissement.