BO du 23 au 30 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2015-642 du 23-07-2015 : Instruction technique concernant la réglementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes.
Note de service DGAL/SDPRAT/2015-644 du 29-07-2015 : Orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL.
Note de service DGAL/SDPRAT/2015-645 du 29-07-2015 : Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-649 du 27-07-2015 : Contrôle renforcé sur les mouvements d'animaux en provenance de zones réglementées vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Décision du 17-07-2015 : Décision n° INTV-GECRI-2015-38 modifiant la répartition financière entre les régions telle que fixée initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-26 du 16 juin 2015 relative à la mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.