BO du 23 au 30 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-522 du 23-06-2016 : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2016.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-527 du 26-06-2016 : Prime à l'abattage (PAB) pur la campagne 2016.
Règlement technique du 14-06-2016 : Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) - Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2016.
FranceAgriMer :
Décision du 03-06-2016 : Décision n° INTV-GPASV-2016-26 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.
Décision du 03-06-2016 : Décision n° INTV-GPASV-2016-27 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018.