BO du 23 au 30 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-268 du 21-03-2017 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28-03-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Règlement technique du 16-03-2017 : Règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du 16 mars 2017.
FranceAgriMer :
Décision du 23-03-2017 : Décision INTV-SANAEI-2017-21 concernant l'extension des critères d'éligibilité et l'élargissement de la liste des investissements éligibles à l'aide accordée par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air.