BO du 23 au 30 novembre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPE/SDGP/2017-921 du 20-11-2017 : Tutelle financière des chambres d'agriculture - budgets 2018 et comptes financiers 2017.
FranceAgriMer :
Décision du 23-11-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-69 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 pour la campagne 2017-2018.
Décision du 23-11-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-70 modifiant six décisions relatives aux plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018.