BO du 23 au 30 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-859 du 23-10-2014 : Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.
Décision du 24-10-2014 : Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des élevages de poules pondeuses réalisant une production d'oeufs de consommation les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché dans le secteur de l'œuf en raison d'une production élevée au niveau français comme au niveau européen
Décision du 17-10-2014 : Mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l'année 2015 et modification de la décision n° FILITL/SEM/D 2013-74 du 26 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour l'année 2014