Référence agro

BO du 23 février au 1er mars

Le | Reglementation

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-140 du 21-02-2018 - Modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 24 mars 2017 fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain.

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras (CIFOG) et relatif à la mise en place d’un outil de gestion de crise sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras.