BO du 23 février au 2 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-183 du 28-02-2017 : Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers.
Recommandation (UE) du 27-02-2017 : Définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du régime d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2017 - Texte de référence : Arrêté du 27 février 2017.
FranceAgriMer :
Décision du 28-02-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-10 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l'aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l'aide exceptionnelle européenne d'adaptation prévue par le règlement (UE) n° 2016/1613.
Décision du 28-02-2017 : Décision INTV-GPASV-2017-08 modifiant la décision INTV-GPASV-2015-76 du 31 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole.