BO du 24 au 31 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-630 du 29-07-2014 : note technique pour la campagne 2014-2015 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).
Annexe d'arrêté du 19-06-2014 : Liste des critères d'attribution des autorisations de replantations anticipées (AOP).
Annexe d'arrêté du 02-07-2014 : Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à indication géographique protégée (IGP).
Annexe d'arrêté du 19-06-2014 : Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à appellation d'origine contrôlée (AOP).
Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-634 du 29-07-2014 : Règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Avis du 24-07-2014 : Avis aux exportateurs de grumes devant être traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination.