BO du 24 au 31 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-268 du 31-03-2016 : Plan de soutien à l'élevage français prolongé en 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l'influenza aviaire.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-269 du 31-03-2016 : Plan de soutien à l'agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
Arrêté du 23-03-2016 : Arrêté fixant pour l'année 2016 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'Outre-mer.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-251 du 24-03-2016 : Réimportation de lots refusés par un pays tiers.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-257 du 29-03-2016 : Informations relatives à la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers.
Note de service DGAL/SDSPA/2016-250 du 24-03-2016 : Note d'information sur la publication d'un nouvel arrêté relatif aux niveaux de risque d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) lié à la faune sauvage.
FranceAgriMer - Décision du 09-03-2016 : Décision n° MEP/SMEF/VOLX/D 2016-01 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d'investissements, d'études de faisabilité et de services de conseils réalisés pour la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.