BO du 24 décembre au 7 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-1 du 21-12-2015 : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre du plan Ecophyto II pour l'année 2016.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1162 du 28-12-2015 : Dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015.
Recommandation (UE) du 23-12-2015 : Recommandations de la commission de l'Union Européenne concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2016.
FranceAgriMer :
Décision du 31-12-2015 : Décision relative à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole.