BO du 24 novembre au 1^er décembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-903 du 29-11-2016 : Administration du système d'information central de l'épidémiosurveillance, Epiphyt.

Note de service DGAL/SDSPA/2016-898 du 24-11-2016 : Inspection des mesures de biosécurité applicables dans le cadre du transport de volailles vivantes ou mortes.

Règlement technique du 17-11-2016 : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ».

FranceAgriMer :

Décision du 10-11-2016 : Décision INTV-SANAEI-2016-56 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un appel à propositions concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble.