BO du 24 septembre au 1^er octobre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPE/2015-823 du 25-09-2015 : Habilitation par les DRAAF DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole (SCA).

Note de service DGER/SDPFE/2015-822 du 29-09-2015 : rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phytopharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.

Note de service DGAL/SDSPA/2015-811 du 24-09-2015 : Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-826 du 30-09-2015 : Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015.

FranceAgriMer - Décision du 28-09-2015 : Décision INTV-GECRI-2015-45 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d'apporter des précisions relatives au montant de l'aide fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-44 du 14 août 2015 concernant les volets b et c. La décision INTV-GECRI-2015-44 est abrogée.