BO du 25 août au 1^er septembre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-680 du 24-08-2016 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2015.

Note de service DGAL/SDQSPV/2016-686 du 30-08-2016 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.