BO du 25 avril au 2 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer :
Décision du 24-04-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-09 portant modification de la décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019.