BO du 25 décembre au 8 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)

Décision du 24-12-2014 : Décision portant agrément de PROTORISK (évaluation du risque lié aux protozoaires Cryptosporidium spp, Giardia duodenalis et Toxoplasma gondii, depuis la production primaire jusqu'aux consommateurs) comme unité mixte technologique (UMT).

Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1067 du 31-12-2014 : Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf réfrigérées par Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) au stade de la distribution - 2015.

Rectificatif du 08-01-2015 : Rectification de l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d'élaboration des listes d'établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

FranceAgriMer

Décision du 15-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-86 du 15 décembre 2014 relative à la prolongation de décisions concernant des dispositifs d'aides nationales pour les entreprises.

Décision du 18-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 relative aux conditions d'accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d'avenir 2015-2018.

Décision du 19-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-84 du 19 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'aide à l'assistance technique régionalisée à destination des exploitations agricoles.

Décision du 12-12-2014 : Décision n° SG-SJ-2014-79 du 12 décembre 2014 relative à la prolongation des décisions du directeur général concernant des dispositifs d'aides nationales.

Décision du 22-12-2014 : Décision n° INTV-GPASV-2014-89 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015 en application des programmes d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018. Modifie les décisions n° AIDES/SACSPE/2014-03 du 20 janvier 2014 et AIDES/SACSPE/D 2013-17 du 16 avril 2013.

Décision du 22-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-92 du 22 décembre 2014 modificative de la décision FILITL/SEM/D 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1060 du 30-12-2014 : Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu, de β-lactamases AmpC ou de carbapénémases et par Salmonella spp. au stade de la distribution - 2015.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1061 du 30-12-2014 : Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu, de β-lactamases AmpC ou de carbapénémases au stade de la distribution - 2015.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1066 du 30-12-2014 : Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porc d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. et de la résistance des souches isolées aux antibiotiques au stade de l'abattoir - 2015.

FranceAgriMer - Décision du 23-12-2014 : mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme d'expérimentation et d'un programme d'acquisition de références et d'élaboration de méthodes et d'outils d'aide à la décision - Décision INTV-SANAEI-2014-85.