BO du 25 janvier 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3002 du 18/01/2013 : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3007 du 22/01/2013 : Circulaire relative à l'Aide aux travaux de reconstitution des parcelles sinistrées en Aquitaine par la tempête KLAUS, dans le cadre du dispositif 226A du Programme de développement rural hexagonal (PDRH).
Nomination au CTPS : Arrêté du 25/01/2013 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (modification).