BO du 25 juillet au 1er août 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18-07-2019 : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2019.
Arrêté du 25-07-2019 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l’année 2019.
Arrêté du 25-07-2019 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets « L’enseignement agricole au service des transitions agroécologiques » pour l’année 2019.
Arrêté du 26-07-2019 : Arrêté portant désignation des lauréats de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2019.
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-579 du 30-07-2019 : Réseau national d’épidémiosurveillance : mise en œuvre du format unique de BSV_bilan.
Note de service DGAL/SDSPA/2019-568 du 23-07-2019 : Enquête influenza aviaire en 2019.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-581 du 31-07-2019 : Tuberculose bovine : dispositions techniques au dépistage sur animaux vivants, modification.
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer :
Décision du 02-07-2019 : Décision technique DIVA-2019/01 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales ».
Décision du 02-07-2019 : Décision DIVA 2019/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane - Guadeloupe - Martinique - Réunion - Campagne 2019.
Décision du 30-07-2019 : Décision technique DIVA-2019/05 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI-France du programme Mayotte » hors aides à la production.