BO du 25 octobre au 1er novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Arrêté du 25-10-2018 : Arrêté relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage due à la fièvre charbonneuse (Char-1-2016).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-799 du 30-10-2018 : Mise en quarantaine des bovins destinés à l’exportation vers les Pays-Tiers.