BO du 26 avril 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2056 du 24/04/2013 : Instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes de formation habilités pour la mise en œuvre des voies d'accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques.
Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3016 du 19/04/2013 : Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Note de service DGAL/SDQPV/N2013-8076 du 24/04/2013 : Lutte biologique préventive contre le fomes (Heterobasidion annosum au sens large) dans les peuplements résineux par utilisation du champignon concurrent Phlebiopsis gigantea en application localisée sur les souches.