BO du 26 juillet 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)

Note de service DGPAAT/SDEA/N2013-3026 du 18/07/2013 : Taux de base et référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture.

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2013-8123 du 23/07/2013 : Tuberculose bovine : Dispositions techniques à mettre en œuvre à l'abattoir en application de l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié.

Note de service DGAL/SDASEI/N2013-8121 du 22/07/2013 : OMAN : réglementation phytosanitaire.

FranceAgrimer - Décision n° AIDES/SAN/D 2013-43 du 16 juillet 2013 : Décision relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal pour l'année 2013.