BO du 26 juillet au 23 août 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Cahier des charges du 23-08-2018 : Cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2019.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-626 du 22-08-2018 : Canada : exportation de produits laitiers.

Instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14-08-2018 : Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement et la transmission en agriculture (AITA).

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-607 du 09-08-2018 : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d’activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2018.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-599 du 01-08-2018 : Dispositions transversales relatives aux régime d’aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2018. Néanmoins, la fiche 5 : « Réductions et sanctions » est valide à partir de la campagne 2017.

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-589 du 01-08-2018 : Exigences phytosanitaires relatives à l’importation des fruits d’agrumes et d’autres végétaux.

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-568 du 25-07-2018 : Aides animales pour la campagne 2018.

Instruction technique DGPE/SDPE/2018-576 du 25-07-2018 : Indice national des fermages 2018.

Arrêté du 02-08-2018 : Arrêté modificatif relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO-1-2014-FNGRA).

Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588 du 01-08-2018 : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Instruction technique DGAL/SDPAL/2018-573 du 26-07-2018 : Modalités de dépistage de la peste porcine africaine (PPA) par les méthodes sérologique (ELISA) et virologique (PCR), dans le cadre des analyses officielles.

FranceAgriMer :

Décision du 19-07-2018 : Décision INTV-POP-2018-23 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’arrêté du 28 mars 2018 portant les modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission concernant les programmes et fonds opérationnels dans le secteur des fruits et légumes.