BO du 26 juin au 3 juillet (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-481 du 03-06-2014 : Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-502 du 26-06-2014 : programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-507 du 27-06-2014 : Transfert des Droits à paiement unique - Campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-509 du 30-06-2014 : Soutien aux exploitations apicoles de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, confrontées à des mortalités anormales de leur cheptel au cours de l'hiver 2013-2014.