BO du 26 mai au 2 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-453 du 31-05-2016 : Ouverture de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE.
Note de service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30-05-2016 : Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Appel à projets national du 27-05-2016 : Appel à projets national sur le plan Ecophyto II.
FranceAgriMer :
Décision du 12-05-2016 : Décision n° INTV-SANAEI-2016-25 portant mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2016-2017.