BO du 26 mars au 2 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287 du 24-03-2015 : Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-288 du 24-03-2015 : Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2015.
Annexe d'arrêté du 09-05-2012 : Formulaire de demande d'extension d'autorisation pour des utilisations mineures d'un produit phytopharmaceutique - Texte de référence : Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
FranceAgriMer - Décision du 13-03-2015 : Décision n° MEP/SMEF/VOLX/D 2015-02 du 13 mars 2015 concernant l'aide de FranceAgriMer en faveur d'investissements, d'études de faisabilité et de services de conseils réalisés pour la transformation ou la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.