BO du 26 novembre au 3 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1021 du 27-11-2015 : Surveillance (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1025 du 27-11-2015 : Cette note présente les mesures de surveillance à mettre en place suite à la découverte d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène en Dordogne.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1028 du 01-12-2015 : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Règlement technique du 23-11-2015 : Règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2015.
Règlement technique du 18-11-2015 : Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2015.
Règlement technique du 25-11-2015 : Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2015.
Rectificatif du 01-12-2015 : Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2015/1015 du 27/11/2015 relative aux mesures de surveillance à mettre en place suite à la découverte d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène en Dordogne.
Décision du 25-11-2015 : Décision n° INTV-GPASV-2015-64 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018.