BO du 26 septembre au 3 octobre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26-09-2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
FranceAgriMer :
Décision du 11-09-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-19 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2020.
Décision du 30-09-2019 : Décision INTV-SANAEI-2019-24 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.