BO du 27 avril au 4 mai 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-393 du 28-04-2017 : Modalités d’indemnisation des pertes des éleveurs de volailles dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396 du 27-04-2017 : Révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser : Campagnes 2017 et 2018.
Arrêté du 27-04-2017 : Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.
Arrêté du 27-04-2017 : Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
FranceAgriMer :
Décision du 28-04-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-35 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 du 15 février 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre d’une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires et prolonge les dates de dépôts des dossiers en DDT(M) et de transmission à FranceAgriMer.