BO du 27 décembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDPM/N2013-9919 du 24/12/2013 : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/N2013-9911 du 23/12/2013 : Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9908 du 18/12/2013 : Prime aux petits ruminants (PPR) pour la campagne 2014.
FranceAgrimer - Décision d'aide : Décision n° SG/SJ/2013-75 du 3 décembre 2013 portant prolongation des décisions du Directeur général relatives à des dispositifs d'aides nationales.