BO du 27 février au 6 mars (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-149 du 26-02-2014 : Information sur la poursuite du Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) en 2014.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-156 du 25-02-2014 : Brucellose ovine et caprine - gestion des suspicions. Application de l'arrêté du 10 octobre 2013.
Note de service DGAL/SDSPA/2014-157 du 25-02-2014 : Brucellose ovine et caprine - surveillance programmée et événementielle.
FranceAgriMer :
Décision du 25-02-2014 : Décision n° INTV/GPASV/2014-13 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2013-2014 en application des programmes d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018.
Décision du 25-02-2014 : Décision n° INTV/GPASV/2014-14 relative à l'agrément d'un plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d'éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016.
Décision du 25-02-2014 : Décision n° INTV/GPASV/2014-15 relative à la modification de la décision relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 et les plans collectifs de restructuration du programme d'aide national 2009-2013.
Décision du 25-02-2014 : Décision n° INTV/GPASV/2014-16 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d'éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013 pour les campagnes 2012-2013 à 2014-2015.
Décision du 25-02-2014 : Décision n° INTV/GPASV/2014-17 relative à la modification de la décision relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2012-2013 en application du programme d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013.