BO du 27 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGER/SDI/C2012-2007 du 23/07/2012
Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2013.
Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3026 du 20/07/2012
Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Note de service DGPAAT/SDFB/N2012-3025 du 23/07/2012
Enquête statistique annuelle 2011-2012 sur la production et la vente de plants forestiers.
Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3064 du 23/07/2012
Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières.
Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3063 du 23/07/2012
Recodification du code forestier -partie règlementaire.
Note de service DGPAAT/SDEA/N2012-3027 du 25/07/2012
Indice national des fermages 2012.
Arrêté du 16 juillet 2012
Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2013 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8160 du 25/07/2012
Abattoirs d'ongulés domestiques, de volailles et de lagomorphes : bilan d'activité et classements 2009, 2010 et 2011 - bilan des inspections - bilan des audits et coaching conduits par les référents nationaux abattoir (RNA) - actions des RNA.
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24/07/2012
Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.
FranceAgrimer Décision du 18 juillet 2012
Décision n° AIDES/SEM/D 2012-34relative à des aides destinées aux entreprises d'abattage d'animaux de boucherie dans le cadre des plans stratégiques des filières ruminants, équidés et viandes blanches.
Décision du 16 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-33 relative aux modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° AIDES/SAN/D 2012-32 du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2012-2013.
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° AIDES/SACSPE/D 2012-31 relative au montant du taux d'avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d'un plan collectif local de restructuration du vignoble.
Décision du 6 juillet 2012
Décision n° INTERNATIONAL/SAILT/D 2012-30 relative à l'éligibilité des dépenses des programmes d'aide à la promotion des interprofessions sur les marchés des pays tiers.