BO du 27 juillet au 3 août 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-654 du 31-07-2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique de la période 2015-2020.

Annexe d’instruction du 31-07-2017 : Annexe de l’instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique de la période 2015-2020 (N° NOR : AGRT1722711J) - compilation des types d’opérations (« TO simplifiés ») pour chaque campagne PAC - Texte de référence : Instruction technique du 31-07-2017.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-635 du 19-07-2017 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-639 du 28-07-2017 : Modalités de mise à disposition de données publiques relatives à la santé des végétaux.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-643 du 31-08-2017 : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 du 01-08-2017 : Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-636 du 28-07-2017 : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_11ème mise à jour.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-640 du 31-07-2017 : Surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub - mise à jour.

Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-642 du 28-07-2017 : Abrogation de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396 du 27 avril 2017 relative à la révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser Campagne 2017 et 2018.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-628 du 26-07-2017 : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l’alimentation humaine.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-649 du 31-07-2017 : Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovine, ovine, caprine et porcine.

Arrêté du 01-08-2017 : Arrêté portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

FranceAgriMer :

Décision du 11-07-2017 : Décision INTV-POP-2017-54 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits.

Décision du 03-08-2017 : Décision n° INTV-SANAEI- 2017-46 du 3 août 2017 relative à la procédure d’aide sous forme d’avance remboursable de l’Etablissement National des produits de l’Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l’aval des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.