BO du 27 mars au 3 avril (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-238 du 27-03-2014 : Aide à la qualité pour le blé dur dans les zones de production traditionnelles pour la campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-240 du 27-03-2014 : Aide supplémentaire aux protéagineux pour la campagne 2014.
Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-241 du 28-03-2014 : Mise en œuvre de la mesure « importation d'animaux vivants » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 - POSEI France.
Avis du 03-04-2014 : Consultation des acteurs concernés par l'extension des contributions finançant les actions d'Intercéréales.
Note de service DGER/SDRICI/2014-237 du 27-03-2014 : Elaboration d'un programme régional de l'enseignement agricole pour la transition agroécologique et de mobilisation à cet effet des exploitations agricoles et des ateliers technologiques.
Décision du 25-03-2014 : Décision relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015.