BO du 27 novembre au 4 décembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-944 du 27-11-2014 : Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile..
Programme national d'aide du 04-12-2014 : Programme POSEI 2014.
Note de service DGAL/SDASEI/2014-936 du 26-11-2014 : États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-940 du 27-11-2014 : La présente note informe du passage au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental suite à la confirmation d'un cas dans l'avifaune par un pays voisin de la France (Allemagne).
Note de service DGAL/SDSPA/2014-960 du 04-12-2014 : Mesures de surveillance et de prévention suite aux foyers H5N8 HP en Europe concernant les animaux ou sous- produit issus animaux de zones à risque.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-964 du 04-12-2014 : Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014.
FranceAgriMer
Décision du 25-11-2014 : Décision n° INTV-GECRI-2014-77 du 25 novembre 2014 qui a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers relevant du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-70 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.
Décision du 25-11-2014 : Décision n° INTV-GECRI-2014-78 du 25 novembre 2014 qui a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers concernant la prise en charge d'une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l'Aude, du Gard et de l'Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-71 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.