BO du 27 octobre au 3 novembre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDC/2016-833 du 27-10-2016 : Dispositif de garantie dans le cadre du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé par le Gouvernement le 4 octobre 2016 en faveur de l'ensemble des secteurs agricoles.
Instruction technique DGPE/SDC/2016-834 du 27-10-2016 : Plan de soutien à l'élevage français de 2016 en faveur des éleveurs les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle et des éleveurs de volailles touchés par l'influenza aviaire ainsi que Plan de soutien à l'agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers, producteurs de fruits et légumes et d'horticulture-pépinière les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
FranceAgriMer
Décision du 27-10-2016 : Décision INTV-GECRI-2016-53 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) visant à la prise en charge du coût de la garantie (volet B) pour les prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration de l'endettement à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles mis en place par le gouvernement en 2016.
Décision du 20-10-2016 : Décision INTV-POP-2016-50 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes.