BO du 28 avril au 10 mai 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)

Règlement technique du 24-04-2018 : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol.

FranceAgriMer :

Décision du 26-04-2018 : décision n° INTV-GPASV-2018- 17 portant modification des décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole : FILITL/SEM/D 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à l'appel à projets 2013, INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 modifiée relative aux appels à projets 2014-2015-2016, INTV-GPASV-2017-32 du 03 mai 2017 modifiée relative à l'appel à projets 2017 et INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 modifiée relative à l'appel à projets 2018.

Décision du 23-04-2018 : Décision n° INTV-SANAEI-2018- 16 du 23 avril 2018 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre.

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-344 du 23-04-2018 : Demandes d'extension d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques pour des utilisations mineures au titre de l'article 51 du Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

Note de service DGAL/SDQSPV/2018-347 du 27-04-2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

FranceAgriMer :

Décision du 23-04-2018 : Décision INTV-GPASV-2018-14 portant modification de la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018 pour la campagne 2017-2018.