BO du 28 avril au 5 mai (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
FranceAgriMer :
Décision du 19-04-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-16 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn et Garonne.
Décision du 27-04-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-22 modifiant la décision n° INTV-GECRI-2016-13 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement.
Décision du 15-04-2016 : Décision du directeur général de FranceAgriMer du 15 avril 2016 portant organisation générale des services de l'Etablissement.
Décision du 27-04-2016 : Décision n° INTV-GECRI-2016-23 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-14 du 31 mars 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016.