BO du 28 février au 7 mars (Ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-195 du 04-03-2019 fixant les modalités de gestion d’un foyer de peste porcine en élevages de suidés
Annexe d’arrêté du 01-01-2019 relative aux cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 des cours d’eau visés à l’article 1, point 1°, troisième tiret de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II)
Annexe d’arrêté du 01-01-2019 relative aux cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 des cours d’eau visés à l’article 1, point 1°, quatrième tiret de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III)
Arrêté du 06-03-2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques