Référence agro

BO du 28 janvier au 4 février (ministère chargé de l’Agriculture)

Le | Reglementation

Note de service DGPE/SDC/2016-81 du 29-01-2016 : Taux de base applicable entre le 1er février 2016 et le 30 avril 2016 aux prêts bonifiés à l'agriculture.


Cahier des charges du 22-01-2016 : Avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage - Texte de référence : Arrêté du 22 janvier 2016.


Accord interprofessionnel du 27-01-2016 : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif au calibre des pommes de terre - Texte de référence : Arrêté du 27 janvier 2016.


Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80 du 27-01-2016 : Application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, prévues par l'article 53 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014.


Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-74 du 28-01-2016 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.


Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-83 du 02-02-2016 : Evolutions sur le statut des zones réglementées vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine en France.