BO du 28 juin (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : Guides de lecture de référentiels de certifications pour des activités de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », « application en prestation de service », « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels », « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application » et « organisation générale » de l'entreprise.