BO du 28 mai au 4 juin (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-476 du 27-05-2015 : Actions d'animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l'agriculture biologique.
Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-486 du 01-06-2015 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.
FranceAgriMer - Décision du 21-05-2015 : Décision n° INTV-SANAEI-2015-17 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.