BO du 28 novembre au 5 décembre 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-796 du 26-11-2019 : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol.
FranceAgriMer :
Décision du 27-11-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-28 modifiant la décision INTV-GPASV-2018-27 du 18 septembre 2018 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.
Décision du 27-11-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-23 modifiant la décision INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 - Appel à projets 2020.
Décision du 27-11-2019 : Décision INTV-SANAEI-2019-27 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2020-2021.