BO du 28 septembre au 5 octobre 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFE/2017-777 du 28-09-2017 : Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.
Instruction technique DGPE/SDGP/2017-788 du 03-10-2017 : Lancement de la campagne MAEC et BIO 2015.
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-789 du 02-10-2017 : Aides animales pour la campagne 2017.
Décision du 03-10-2017 : Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agro-alimentaires et forestières ».
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour.
Rectificatif du 05-10-2017 : Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour.