BO du 29 avril au 6 mai
Le | Reglementation
Arrêté (DGER) du 28/04/2011 Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.
Note de service DGER/SDEDC/N2011-2068 du 03/05/2011. Mise en place d'un outil constitué de 12 indicateurs de vulnérabilité permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3036 du 05/05/2011. Programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2011.
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3035 du 03/05/2011. POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre.
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3034 du 03/05/2011. POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3033 du 03/05/2011. POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.
Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2011-8104 du 04/05/2011. Modalités d'agrément des établissements exportant des denrées alimentaires d'origine animale vers le Brésil et modalités d'agrément des « étiquettes » des produits exportés.
BO du 29 avril
FranceAgrimer Note aux opérateurs du 05/04/201.Note aux opérateurs n° FILIERES/SEM/N 2011-20 ayant pour objet de préciser les modalités nouvelles de saisine et d'utilisation du Fonds de Garantie Marchés (FGM).
DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - DGAL
Note de service DGAL/MAPP/N2011-8102 du 27/04/2011
Projets et objectifs qualité - Audits qualité internes et INFONAQ.
Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2011-8101 du 26/04/2011
Réseau de surveillance des troubles des abeilles 2011.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8099 du 26/04/201
Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif à la note de suivi régionale Ecophyto 2018.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8098 du 20/04/2011
Méthode officielle d'analyse MOA 019 version 1a relative à la détection des nématodes du genre Globodera.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8097 du 26/04/2011
Appel à candidatures pour l'établissement d'une liste de laboratoires agréés pour la détection du risque d'introduction du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et des acariens du type Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) dans le cadre d'importation de reines d'abeilles ou de bourdons.